Le site Villagalleryonline.com est un blog de la société CCN VILLA, SRL au capital de 6000 euros.
- Adresse: 1 Parc de la Boverie, Immeuble Villa Consulaire – Batiment Villa Gallery, 4020 Liège
- Numéro d’entreprise: 073562522
- n° de TVA: BE073562522
- Directeur de la publication: Michel Cloes.
- Contact: contact@villagalleryonline.com
- Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
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Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
En passant une commande sur le site Villagalleryonline.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Villagalleryonline.com.
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Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation
Les prix sont annoncés sur les pages de vente TTC avec le taux de TVA valable en Belgique de 21%.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.
Villagalleryonline.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et Villagalleryonline.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.
Article 3 –Garantie et Remboursement, résiliation espace abonnés
- Les oeuvres d’art ne sont pas satisfaites ou remboursés.
- Accès à l’espace abonnés: certains produits sont disponibles via un abonnement mensuel ou annuel. Vous pouvez interrompre votre abonnement à tout moment en en faisant la demande à contact@villagalleryonline.com. Chaque période entamée est entièrement due. Votre accès reste alors valable jusque la fin de la période.
Article 4 – Responsabilité
L’utilisation du site Villagalleryonline.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
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Article 5- Modalités de livraison
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Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés
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Article 7 – Propriété intellectuelle
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Article 8 – Droit de réserve
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Article 9 – Compétence des tribunaux
En étant client du site Villa Gallery, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Belges.
Article 10 – Médiation
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